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Permis de construire à Suresnes - 85 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920731310026 délivré le 2013/10/18 à SURESNES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 728 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SURESNES HABITAT, le projet de locaux autorise la construction de 85 m² sur 7 rue CARNOT. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de SURESNES. Implanté 7 rue CARNOT, à Suresnes, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SURESNES HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 728 m².

SURESNES compte 49 104 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue CARNOT, Suresnes.

Références cadastrales : L, 102.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SURESNES HABITAT (SIREN 433908530, SIRET 43390853000010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 643 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	643 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	728 m²
Total	643 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	85 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	728 m²
Superficie du terrain	337 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite728 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920731310026
Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Suresnes. Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 337 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920731310026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SURESNES HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433908530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43390853000010
Code postal du demandeur	92150
Localité du demandeur	SURESNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SURESNES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	337
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	643
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	643
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	728