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Permis de construire n°PC 0384072420005 à La Sure en Chartreuse (38) délivré le 23 juin 2025 à SCI IMMO 2JB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384072420005 délivré le 23 juin 2025 par la ville de La Sure en Chartreuse (38134), pour un projet situé 135 Route du Bret, LA SURE-EN-CHARTREUSE (38134). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 656 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI IMMO 2JB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 135 Route du Bret, LA SURE-EN-CHARTREUSE (38134), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2025 par la Ville de La Sure en Chartreuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (0 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : artisanat 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 3 656 m²
  • Référence cadastrale : AA 1, AA 2, AA 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/23
Foncier3 656 m²
Surface construite53 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMO 2JB
  • SIREN : 837780998
  • SIRET : 83778099800022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA SURE EN CHARTREUSE (ANCIENNEM (38134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Artisanat 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 115 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 15 jours.

  • Autorisation : 23 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384072420005
  • Code commune INSEE : 38407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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