← Retour aux permis de construire de locaux à La Sure en Chartreuse (38134)

Permis de construire n°PC 0384072420003 à La Sure en Chartreuse (38) délivré le 14 février 2025 à CENT PNEUMO HENRI BAZIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384072420003 délivré le 14 février 2025 par la ville de La Sure en Chartreuse (38134), pour un projet situé 500 Allee du Chateau, LA SURE-EN-CHARTREUSE (38134). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 256 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, CENT PNEUMO HENRI BAZIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 500 Allee du Chateau, LA SURE-EN-CHARTREUSE (38134), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2025 par la Ville de La Sure en Chartreuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (0 m²) et locaux (90 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 438 m²
  • Surface du terrain : 56 256 m²
  • Référence cadastrale : B 365, B 373, B 374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/14
Foncier56 256 m²
Surface construite5 456 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENT PNEUMO HENRI BAZIRE
  • SIREN : 779601012
  • SIRET : 77960101200015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LA SURE EN CHARTREUSE (ANCIENNEM (38134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 348 m²
Surface après travaux (totale) 6 438 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m²
Équipements publics 5 366 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 456 m²
Total 6 348 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 6 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 10 jours.

  • Autorisation : 14 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384072420003
  • Code commune INSEE : 38407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Sure en Chartreuse (38134)

→ Voir tous les PC de locaux à La Sure en Chartreuse (38134)