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Permis de construire n°PC 0384072120004 à La Sure en Chartreuse (38) accordé le 28 juin 2021 à COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384072120004 délivré le 28 juin 2021 par la ville de La Sure en Chartreuse (38134), pour un projet situé 45 Montee de la Cure, LA SURE-EN-CHARTREUSE (38134). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 950 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Montee de la Cure, LA SURE-EN-CHARTREUSE (38134), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2021 par la Ville de La Sure en Chartreuse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 749 m² sur une emprise foncière de 4 950 m². La surface de plancher créée atteint 274 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 749 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 749 m²
  • Surface du terrain : 4 950 m²
  • Référence cadastrale : A 284, A 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Foncier4 950 m²
Surface construite749 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
  • SIREN : 200064459
  • SIRET : 20006445900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA SURE EN CHARTREUSE (38134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 749 m²
Variation nette totale 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 475 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 749 m²
Total 475 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384072120004
  • Code commune INSEE : 38407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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