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Permis de construire à Surba (09400) - 680 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0093031700004 délivré le 2018/04/26 à Surba autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON, le projet de locaux autorise la construction de 680 m² sur Lieu-dit ZA Prat Long. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de Surba. Implanté Lieu-dit ZA Prat Long, à Surba (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA Prat Long.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

Surba compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA Prat Long, Surba (09400).

Références cadastrales : A, 730.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON (SIREN 240900431, SIRET 24090043100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Tarascon-sur-Ariege (09400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Entrepôts0 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Total0 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 340 m² créés; variation nette 340 m². Entrepôts : 340 m² créés; variation nette 340 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée680 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain1 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0093031700004
  • Code commune INSEE : 09303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Surba (09400). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 1 947 m².

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