Permis de construire à Sundhouse (67920) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06748624R0015 délivré le 2024/12/30 à SUNDHOUSE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 640 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 14 Rue Principale. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 30 décembre 2024 par la commune de SUNDHOUSE. Implanté 14 Rue Principale, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
SUNDHOUSE compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM (SIREN 200030526, SIRET 20003052600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MARCKOLSHEIM (67390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 665 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
665 m²
3 m²
0 m²
28 m²
0 m²
-25 m²
640 m²
Total
665 m²
3 m²
0 m²
28 m²
0 m²
-25 m²
640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 28 m² démolis; variation nette -25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
640 m²
Superficie du terrain
751 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite640 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/12/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 751 m².
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