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Permis de construire n°PC 06748622R0016 à Sundhouse (67) délivré le 20 février 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748622R0016 délivré le 20 février 2023 par la ville de Sundhouse (67920), pour un projet situé 25 Rue des Artisans, SUNDHOUSE (67920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 751 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue des Artisans, SUNDHOUSE (67920), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2023 par la Ville de Sundhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 363 m² sur une emprise foncière de 5 751 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : entreposage 646 m², service public / intérêt collectif 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 363 m²
  • Surface du terrain : 5 751 m²
  • Référence cadastrale : 52 245, 52 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/20
Foncier5 751 m²
Surface construite1 363 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
  • SIREN : 200030526
  • SIRET : 20003052600012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCKOLSHEIM (67390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 197 m²
Surface après travaux (totale) 1 363 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 646 m²
Équipements publics 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m²
Total 1 197 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748622R0016
  • Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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