← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sundhouse

Permis de construire à Sundhouse (67920) - 71 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06748618R0015 délivré le 2018/12/06 à SUNDHOUSE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 899 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 71 m² sur 7 RUE DES ARTISANS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de SUNDHOUSE. Implanté 7 RUE DES ARTISANS, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 376 m² d’habitation et 523 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 899 m².

SUNDHOUSE compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES ARTISANS, Sundhouse (67920).

Références cadastrales : 52, 250.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SUNDHOUSE (67920).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²
Bureaux	159 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	230 m²
Entrepôts	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²
Total	828 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	899 m²
Superficie du terrain	4 580 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite899 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06748618R0015
Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 4 580 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sundhouse (67920)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Messieurs - nouvelle construction - 355 m² Habitation
2024 - Rue Principale - diminution de surface sans transformation - 640 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU COMMERCE - nouvelle construction - 454 m² Commerce
2024 - RUE DU COMMERCE - nouvelle construction - 800 m² Commerce
2024 - RUE DE WITTISHEIM - extension de surface sans transformation - 1 698 m² Commerce
2023 - RUE DU COMMERCE - nouvelle construction - 426 m² Commerce
2023 - RUE DU COMMERCE - nouvelle construction - 823 m² Entrepôt
2023 - KLEINFELD - nouvelle construction - 119 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sundhouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06748618R0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67920
Localité du demandeur	SUNDHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SUNDHOUSE
Code postal du terrain	67920
sec_cadastre1	52
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	376
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	899