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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Sundhouse
Détail PC 06748616R0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06748616R0008 délivré le 2016/10/21 à SUNDHOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALMATA, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur 8 RUE DU COMMERCE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 octobre 2016 par la commune de SUNDHOUSE. Implanté 8 RUE DU COMMERCE, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALMATA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 346 m².
SUNDHOUSE compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 RUE DU COMMERCE, Sundhouse (67920).
Références cadastrales : 52, 312, 52, 313.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALMATA (SIREN 533313110, SIRET 53331311000017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité WITTISHEIM (67820)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m² Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m² Artisanat 150 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 179 m² Total 150 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 346 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 156 m² créés; variation nette 156 m². Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m². Artisanat : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 196 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 346 m² Superficie du terrain 1 500 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 346 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06748616R0008 Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06748616R0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALMATA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533313110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53331311000017
Code postal du demandeur
67820
Localité du demandeur
WITTISHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SUNDHOUSE
Code postal du terrain
67920
sec_cadastre1
52
num_cadastre1
312
sec_cadastre2
52
num_cadastre2
313
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
156
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
346
Tableau des données brutes de l'autorisation.
