Accueil
Régions
Grand Est
Bas-Rhin (67)
Sundhouse
Détail PC 06748614E0012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sundhouse
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06748614E0012 délivré le 2014/11/24 à Sundhouse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 906 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES FLOTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 694 m² sur 4B rue du Commerce. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Sundhouse. Implanté 4B rue du Commerce, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES FLOTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 694 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 898 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 906 m².
Sundhouse compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4B rue du Commerce, Sundhouse (67920).
Références cadastrales : 52, 335, 52, 334, 52, 322.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES FLOTS (SIREN 532167855, SIRET 53216785500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Wittisheim (67820)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 212 m² · Surface après travaux (totale) : 1 906 m² · Variation nette totale : 694 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 394 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 740 m² Entrepôts 818 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 166 m² Total 1 212 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 906 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 346 m² créés; variation nette 346 m². Entrepôts : 348 m² créés; variation nette 348 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 694 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 906 m² Superficie du terrain 4 898 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 906 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06748614E0012 Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient la création de 694 m²; la surface après travaux atteint 1 906 m². Le terrain couvre 4 898 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06748614E0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES FLOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532167855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53216785500016
Code postal du demandeur
67820
Localité du demandeur
Wittisheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Commerce
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sundhouse
Code postal du terrain
67920
sec_cadastre1
52
num_cadastre1
335
sec_cadastre2
52
num_cadastre2
334
sec_cadastre3
52
num_cadastre3
322
Superficie du terrain
4898
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
394
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
346
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
818
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
348
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1906
Tableau des données brutes de l'autorisation.
