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Déclaration préalable n°DP 06833122R0042 à Sundhoffen (68) non opposée le 12 janvier 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06833122R0042 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Sundhoffen (68280), pour un projet situé 4 Rue du Petit Colmar, SUNDHOFFEN (68280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Petit Colmar, SUNDHOFFEN (68280), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2023 par la Ville de Sundhoffen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 279 m². La surface de plancher après travaux atteint 88 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 28 m², entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : 06 167

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12
Foncier279 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SUNDHOFFEN (68280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Entreposage / Entrepôts 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 60 m²
Total 88 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833122R0042
  • Code commune INSEE : 68331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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