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Permis de construire n°PC 06833122R0001 à Sundhoffen (68) accordé le 20 juin 2022 à SCI FAMILIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06833122R0001 délivré le 20 juin 2022 par la ville de Sundhoffen (68280), pour un projet situé 2 Rue des Artisans, SUNDHOFFEN (68280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 580 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCI FAMILIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Artisans, SUNDHOFFEN (68280), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022 par la Ville de Sundhoffen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 642 m² sur une emprise foncière de 8 580 m². La surface de plancher créée atteint 221 m² - détails tertiaires : bureaux 196 m², entreposage 3 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 642 m²
  • Surface du terrain : 8 580 m²
  • Référence cadastrale : 56 235, 56 307, 56 320

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/20
Foncier8 580 m²
Surface construite3 642 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FAMILIS
  • SIREN : 452856610
  • SIRET : 45285661000012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOGELHEIM (68280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 421 m²
Surface après travaux (totale) 3 642 m²
Variation nette totale 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Entreposage / Entrepôts 3 225 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 446 m²
Total 3 421 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833122R0001
  • Code commune INSEE : 68331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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