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Permis de construire n°PC 06833121B0013 à Sundhoffen (68) délivré le 22 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06833121B0013 délivré le 22 novembre 2021 par la ville de Sundhoffen (68280), pour un projet situé Auf Den Griefertweg, SUNDHOFFEN (68280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 240 m².

Programme et contexte

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Auf Den Griefertweg, SUNDHOFFEN (68280), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2021 par la Ville de Sundhoffen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 772 m² dont habitation (0 m²) et locaux (772 m²) - détails tertiaires : bureaux 262 m², entreposage 772 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 133 m²
  • Surface du terrain : 13 240 m²
  • Référence cadastrale : 56 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/22
Foncier13 240 m²
Surface construite1 034 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SUNDHOFFEN (68280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 1 133 m²
Variation nette totale 772 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 361 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833121B0013
  • Code commune INSEE : 68331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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