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Permis de construire n°PC 03032520AA006 à Sumène (30) délivré le 1 décembre 2020 à GAEC DELPUECH PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03032520AA006 délivré le 1 décembre 2020 par la ville de Sumène (30440), pour un projet situé Cap de Coste, SUMENE (30440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2020, GAEC DELPUECH PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cap de Coste, SUMENE (30440), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2020 par la Ville de Sumène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (0 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : commerces 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 674 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 669, B 670, B 872

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/01
Surface construite504 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DELPUECH PERE ET FILS
  • SIREN : 820362010
  • SIRET : 82036201000010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.45Z
  • Localisation du demandeur : SUMENE (30440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Commerces 0 m² 54 m² 113 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 54 m² 283 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03032520AA006
  • Code commune INSEE : 30325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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