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Bretagne
Morbihan (56)
Sulniac
Détail PC 05624724Y0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05624724Y0036 délivré le 2025/02/14 à SULNIAC autorise une construction neuve pour un programme de 798 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 798 m² sur Rue des Montagnards. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 février 2025 par la commune de SULNIAC. Implanté Rue des Montagnards, à Sulniac (56250), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 268 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 143 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 732 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 798 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SULNIAC compte 3 829 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Montagnards, Sulniac (56250).
Références cadastrales : AA, 128, AA, 155, ZL, 258.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, SIRET 69920005100067, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, localité LORIENT (56100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 478 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 52 m² 732 m² 0 m² 52 m² 0 m² 680 m² 732 m² Commerce 268 m² 66 m² 0 m² 268 m² 0 m² -202 m² 66 m² Total 320 m² 798 m² 0 m² 320 m² 0 m² 478 m² 798 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 732 m² créés, 52 m² démolis; variation nette 680 m². Commerce : 66 m² créés, 268 m² démolis; variation nette -202 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 798 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 52 m² Surface après travaux (totale) 798 m² Superficie du terrain 1 143 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 798 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05624724Y0036 Code commune INSEE : 56247 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sulniac (56250). Les travaux prévoient la création de 798 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 1 143 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05624724Y0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
699200051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69920005100067
Code postal du demandeur
56100
Localité du demandeur
LORIENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Montagnards
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SULNIAC
Code postal du terrain
56250
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
128
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
155
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
258
Superficie du terrain
1143
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
732
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
52
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
268
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
268
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
798
COMM_NORM
56247
Tableau des données brutes de l'autorisation.
