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Déclaration préalable n°DP 05624714Y0039 à Sulniac (56) non opposée le 9 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05624714Y0039 délivré le 9 décembre 2014 par la ville de Sulniac (56250), pour un projet situé Ste-Marguerite, SULNIAC (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 950 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ste-Marguerite, SULNIAC (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2014 par la Ville de Sulniac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 4 950 m². La surface de plancher créée atteint 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 4 950 m²
  • Référence cadastrale : ZI 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2014
Foncier4 950 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SULNIAC (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 217 m²
Total 203 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624714Y0039
  • Code commune INSEE : 56247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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