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Permis de construire n°PC 0453152100013 à Sully-sur-Loire (45) délivré le 21 décembre 2021 à SWISS KRONO SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0453152100013 délivré le 21 décembre 2021 par la ville de Sully-sur-Loire (45600), pour un projet situé Rte de Cerdon, SULLY-SUR-LOIRE (45600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 431 758 m².

Programme et contexte

En août 2021, SWISS KRONO SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Cerdon, SULLY-SUR-LOIRE (45600), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021 par la Ville de Sully-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 94 714 m² sur une emprise foncière de 431 758 m². La surface de plancher créée atteint 1 524 m² - détails tertiaires : industrie 94 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 714 m²
  • Surface du terrain : 431 758 m²
  • Référence cadastrale : AS 71, AS 102, AS 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2021
Foncier431 758 m²
Surface construite94 714 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SWISS KRONO SAS
  • SIREN : 339494833
  • SIRET : 33949483300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.21Z
  • Localisation du demandeur : SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 190 m²
Surface après travaux (totale) 94 714 m²
Variation nette totale 1 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 93 190 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 94 714 m²
Total 93 190 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 94 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 29 jours.

  • Autorisation : 21 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0453152100013
  • Code commune INSEE : 45315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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