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Permis de construire à Sully-Sur-Loire (45600) - 316 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0453151300015 délivré le 2013/11/23 à Sully-sur-Loire autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 016 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT-GOBAIN SULLY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 316 m² sur CHEM de la Pillardiere. Déposé en été 2013, autorisé le 23 novembre 2013 par la commune de Sully-sur-Loire. Implanté CHEM de la Pillardiere, à Sully-Sur-Loire (45600), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Zone de la Pillardiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAINT-GOBAIN SULLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 016 m².

Sully-sur-Loire compte 5 161 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Pillardiere, Sully-Sur-Loire (45600).

Références cadastrales : AT, 522, AT, 523, AT, 525.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT-GOBAIN SULLY (SIREN 322688474, SIRET 32268847400046, APE 23.12Z, catégorie juridique 5710, localité Sully-sur-Loire (45600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 700 m² · Surface après travaux (totale) : 8 016 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 700 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	8 016 m²
Total	7 700 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	8 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 316 m² créés; variation nette 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 016 m²
Superficie du terrain	20 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 016 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0453151300015
Code commune INSEE : 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sully-Sur-Loire (45600). Les travaux prévoient la création de 316 m²; la surface après travaux atteint 8 016 m². Le terrain couvre 20 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0453151300015
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT-GOBAIN SULLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322688474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32268847400046
Code postal du demandeur	45600
Localité du demandeur	Sully-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Pillardiere
Lieu-dit du terrain	Zone de la Pillardiere
Localité du terrain	Sully-sur-Loire
Code postal du terrain	45600
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	522
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	523
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	525
Superficie du terrain	20000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7700
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	316
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8016
COMM_NORM	45315