Permis de construire à Suizy-Le-Franc (51270) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05156015S0001 délivré le 2015/07/08 à Suizy-le-Franc autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur CHEM DE LA SOURCE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juillet 2015 par la commune de Suizy-le-Franc. Implanté CHEM DE LA SOURCE, à Suizy-Le-Franc (51270), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
Suizy-le-Franc compte 106 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DE LA SOURCE, Suizy-Le-Franc (51270).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS (SIREN 245100508, SIRET 24510050800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Orbais-l Abbaye (51270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Suizy-Le-Franc (51270). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 0 m².
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