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Permis de construire à Sugny (08400) - 320 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00843115E0001 délivré le 2015/05/12 à Sugny autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MALVAUX, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 482 m² sur 1 RUE D AINY. Il prévoit ensuite 320 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Sugny. Implanté 1 RUE D AINY, à Sugny (08400), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MALVAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 482 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

Sugny compte 97 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE D AINY, Sugny (08400).

Références cadastrales : B, 151, B, 150.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MALVAUX (SIREN 342952942, SIRET 34295294200015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Sugny (08400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 578 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : -162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Agricole	482 m²	320 m²	0 m²	482 m²	0 m²	-162 m²	320 m²
Total	578 m²	320 m²	0 m²	482 m²	0 m²	-162 m²	416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 320 m² créés, 482 m² démolis; variation nette -162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	416 m²
Superficie du terrain	800 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite416 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00843115E0001
Code commune INSEE : 08431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sugny (08400). Les travaux prévoient la création de 320 m² et des démolitions de 482 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 800 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 00843120E0002 - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - departementale n 21 - nouvelle construction - 1 930 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00843117E0001 - extension de surface sans transformation - 5 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DU BOIS DE JEU - nouvelle construction - 149 m² Entrepôt
2016 - D AINY - nouvelle construction - 424 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DEPARTEMENTALE 21 - nouvelle construction - 1 181 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sugny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00843115E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-09
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MALVAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342952942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34295294200015
Code postal du demandeur	08400
Localité du demandeur	Sugny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	D AINY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sugny
Code postal du terrain	08400
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	482
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	482
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	416