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Permis de construire n°PC 09407118C0024 à Sucy-en-Brie (94) délivré le 13 juillet 2018 à PROUDREED FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407118C0024 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Sucy-en-Brie (94370), pour un projet situé 7 Rue de la Scierie, SUCY-EN-BRIE (94370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 743 m².

Programme et contexte

En avril 2018, PROUDREED FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue de la Scierie, SUCY-EN-BRIE (94370), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Sucy-en-Brie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 641 m² sur une emprise foncière de 10 743 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : bureaux 1 208 m², entreposage 1 447 m², industrie 1 986 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 641 m²
  • Surface du terrain : 10 743 m²
  • Référence cadastrale : AZ 219, AZ 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/13
Foncier10 743 m²
Surface construite4 641 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROUDREED FRANCE
  • SIREN : 423990266
  • SIRET : 42399026600060
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 16 (75773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 286 m²
Surface après travaux (totale) 4 641 m²
Variation nette totale 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 896 m² 385 m² 0 m² 37 m² 36 m² 312 m² 1 208 m²
Industrie 0 m² 113 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Entreposage / Entrepôts 3 390 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 837 m² -1 943 m² 1 447 m²
Total 4 286 m² 498 m² 1 873 m² 143 m² 1 873 m² 355 m² 4 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407118C0024
  • Code commune INSEE : 94071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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