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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Sucy-en-Brie
Détail PC 09407118C0070
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09407118C0070 délivré le 2019/03/12 à SUCY-EN-BRIE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 55 483 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 140 m² sur 15 RUE DU CHEMIN VERT. Il prévoit ensuite 655 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 mars 2019 par la commune de SUCY-EN-BRIE. Implanté 15 RUE DU CHEMIN VERT, à Sucy-En-Brie (94370), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 655 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 177 833 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 483 m².
SUCY-EN-BRIE compte 27 622 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RUE DU CHEMIN VERT, Sucy-En-Brie (94370).
Références cadastrales : AZ, 355, AZ, 438, AZ, 482.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (SIREN 775663438, SIRET 77566343801906, APE 49.31Z, catégorie juridique 4120, localité PARIS Cedex 11 (75547)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 55 968 m² · Surface après travaux (totale) : 55 483 m² · Variation nette totale : -485 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -1 140 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 54 828 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 55 483 m² Total 55 968 m² 655 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -485 m² 55 483 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 140 m² démolis; variation nette -1 140 m². Services publics / intérêt collectif : 655 m² créés; variation nette 655 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 655 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 140 m² Surface après travaux (totale) 55 483 m² Superficie du terrain 177 833 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 55 483 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09407118C0070 Code commune INSEE : 94071 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sucy-En-Brie (94370). Les travaux prévoient la création de 655 m² et des démolitions de 1 140 m²; la surface après travaux atteint 55 483 m². Le terrain couvre 177 833 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09407118C0070
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775663438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566343801906
Code postal du demandeur
75547
Localité du demandeur
PARIS Cedex 11
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU CHEMIN VERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SUCY-EN-BRIE
Code postal du terrain
94370
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
355
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
438
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
482
Superficie du terrain
177833
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
54828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
54828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
655
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
55483
Tableau des données brutes de l'autorisation.
