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Permis de construire n°PC 09407116C0024 à Sucy-en-Brie (94) délivré le 20 octobre 2016 à SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407116C0024 délivré le 20 octobre 2016 par la ville de Sucy-en-Brie (94370), pour un projet situé Chemin Vert, SUCY-EN-BRIE (94370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 586 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin Vert, SUCY-EN-BRIE (94370), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2016 par la Ville de Sucy-en-Brie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 338 m² sur une emprise foncière de 2 586 m². La surface de plancher créée atteint 338 m² - détails tertiaires : bureaux 197 m², industrie 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 338 m²
  • Surface du terrain : 2 586 m²
  • Référence cadastrale : AZ 358, AZ 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/20
Foncier2 586 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION
  • SIREN : 552005456
  • SIRET : 55200545600041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 338 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 197 m² 0 m² 193 m² 0 m² 4 m² 197 m²
Industrie 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 193 m² 338 m² 0 m² 193 m² 0 m² 145 m² 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407116C0024
  • Code commune INSEE : 94071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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