← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sucy-en-Brie

Permis de construire à Sucy-En-Brie (94370) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09407115C0031 délivré le 2016/01/26 à SUCY-EN-BRIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 660 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIALOM ET AUTRES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 26 janvier 2016 par la commune de SUCY-EN-BRIE. Implanté 26 Rue DU MOUTIER, à Sucy-En-Brie (94370), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCIALOM ET AUTRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 117 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 341 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 473 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 660 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SUCY-EN-BRIE compte 27 622 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue DU MOUTIER, Sucy-En-Brie (94370).

Références cadastrales : AV, 18, AV, 19, AV, 698.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIALOM ET AUTRES (SIREN 440913473, APE 86.23Z, catégorie juridique 5485, localité SUCY-EN-BRIE (94370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	46 m²	141 m²	0 m²	141 m²	46 m²	187 m²
Bureaux	104 m²	15 m²	87 m²	0 m²	0 m²	102 m²	206 m²
Commerce	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	61 m²
Entrepôts	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	104 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	206 m²
Total	497 m²	163 m²	228 m²	0 m²	228 m²	163 m²	660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés, 141 m² issus de transformation, 141 m² transformés; variation nette 46 m². Bureaux : 15 m² créés, 87 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Commerce : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Entrepôts : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	163 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	660 m²
Superficie du terrain	341 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite660 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09407115C0031
Code commune INSEE : 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sucy-En-Brie (94370). Les travaux prévoient la création de 163 m² et des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 660 m². Le terrain couvre 341 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sucy-en-Brie (94370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Allee du General Sere-de-R - nouvelle construction - 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Fort - extension de surface sans transformation - 5 371 m² Commerce
2025 - Rue Marco Polo - nouvelle construction - 12 400 m² Hébergement hôtelier
2025 - ALL DES CYTISES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 467 m² Bureau
2025 - AV DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2025 - Chemin Vert - extension de surface sans transformation - 3 379 m² Entrepôt
2025 - PL SAINTE BERNADETTE - extension de surface sans transformation - 31 m² Artisanat
2025 - RTE DE LA QUEUE EN BRIE - extension de surface sans transformation - 7 605 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sucy-en-Brie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09407115C0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIALOM ET AUTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440913473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94370
Localité du demandeur	SUCY-EN-BRIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue DU MOUTIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SUCY-EN-BRIE
Code postal du terrain	94370
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	698
Superficie du terrain	341
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	57
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	660