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Permis de construire à Sucy-En-Brie (94371) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09407113C0186 délivré le 2013/12/02 à SUCY-EN-BRIE autorise une transformation sans extension pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de SUCY-EN-BRIE. Implanté 117 RUE DE BOISSY, à Sucy-En-Brie (94371), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

SUCY-EN-BRIE compte 27 622 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 117 RUE DE BOISSY, Sucy-En-Brie (94371).

Références cadastrales : AT, 263.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SUCY EN BRIE (94370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²-87 m²0 m²
Artisanat25 m²0 m²87 m²0 m²0 m²87 m²112 m²
Total112 m²0 m²87 m²0 m²87 m²0 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Artisanat : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée87 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain504 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09407113C0186
  • Code commune INSEE : 94071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sucy-En-Brie (94371). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 504 m².

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