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Permis de construire n°PC 04420124E0004 à Sucé-sur-Erdre (44) délivré le 15 mars 2024 à BAG KEMPENN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420124E0004 délivré le 15 mars 2024 par la ville de Sucé-sur-Erdre (44240), pour un projet situé Impasse du Parc d’Activit, SUCE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 485 m².

Programme et contexte

En février 2024, BAG KEMPENN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse du Parc d’Activit, SUCE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2024 par la Ville de Sucé-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 597 m² sur une emprise foncière de 1 485 m². La surface de plancher créée atteint 206 m² - détails tertiaires : artisanat 218 m², entreposage 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 1 485 m²
  • Référence cadastrale : ZZ 251

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/15
Foncier1 485 m²
Surface construite597 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAG KEMPENN
  • SIREN : 851676783
  • SIRET : 85167678300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 597 m²
Variation nette totale 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 193 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 379 m²
Total 391 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420124E0004
  • Code commune INSEE : 44201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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