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Permis de construire n°PC 04420122E0052 à Sucé-sur-Erdre (44) délivré le 22 novembre 2022 à L'EPICERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420122E0052 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Sucé-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 24 Grande Rue, SUCE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 47 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, L'EPICERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Grande Rue, SUCE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Sucé-sur-Erdre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 49 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : 47 m²
  • Référence cadastrale : AP 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2022
Foncier47 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EPICERIE
  • SIREN : 922444989
  • SIRET : 92244498900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SUCE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 24 m² 49 m² -73 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 73 m² 0 m² 49 m² 24 m² 49 m² -24 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2024
  • Durée du chantier : 4 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420122E0052
  • Code commune INSEE : 44201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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