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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Sucé-sur-Erdre
Détail PC 04420122E0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04420122E0018 délivré le 2022/09/08 à SUCE-SUR-ERDRE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 125 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par INNOVAL, le projet de locaux autorise la construction de 478 m² sur 3540 Rue DE SAINT MARS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de SUCE-SUR-ERDRE. Implanté 3540 Rue DE SAINT MARS, à Suce-Sur-Erdre (44240), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par INNOVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 478 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 236 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m².
SUCE-SUR-ERDRE compte 7 366 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3540 Rue DE SAINT MARS, Suce-Sur-Erdre (44240).
Références cadastrales : ZS, 26, ZS, 92, ZS, 93.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INNOVAL (SIREN 305321929, SIRET 30532192900047, APE 01.62Z, catégorie juridique 6317, localité NOYAL SUR VILAINE (35530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : 478 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 317 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 795 m² Entrepôts 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² Total 647 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 125 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 478 m² créés; variation nette 478 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 478 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 125 m² Superficie du terrain 60 236 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 125 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04420122E0018 Code commune INSEE : 44201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Suce-Sur-Erdre (44240). Les travaux prévoient la création de 478 m²; la surface après travaux atteint 1 125 m². Le terrain couvre 60 236 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04420122E0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.62Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INNOVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
305321929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30532192900047
Code postal du demandeur
35530
Localité du demandeur
NOYAL SUR VILAINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3540
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DE SAINT MARS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SUCE-SUR-ERDRE
Code postal du terrain
44240
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
92
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
93
Superficie du terrain
60236
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
317
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
478
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
330
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1125
Tableau des données brutes de l'autorisation.
