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Permis de construire n°PC 04420118E1025 à Sucé-sur-Erdre (44) délivré le 25 octobre 2018 à S.C.I. LAMBILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420118E1025 délivré le 25 octobre 2018 par la ville de Sucé-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 81 Rue du Parc d’Activit S de la, SUCE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 711 m².

Programme et contexte

En juin 2018, S.C.I. LAMBILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 81 Rue du Parc d’Activit S de la, SUCE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2018 par la Ville de Sucé-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 942 m² sur une emprise foncière de 3 711 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : bureaux 132 m², commerces 42 m², industrie 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 942 m²
  • Surface du terrain : 3 711 m²
  • Référence cadastrale : E 1976, E 1977

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2018
Foncier3 711 m²
Surface construite942 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. LAMBILLY
  • SIREN : 510493612
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SUCE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 942 m²
Variation nette totale 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 21 m² 132 m² 0 m² 21 m² 0 m² 111 m² 132 m²
Commerces 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Industrie 448 m² 326 m² 0 m² 6 m² 0 m² 320 m² 768 m²
Total 469 m² 500 m² 0 m² 27 m² 0 m² 473 m² 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2021
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420118E1025
  • Code commune INSEE : 44201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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