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Permis de construire n°PC 04420116E1041 à Sucé-sur-Erdre (44) délivré le 27 décembre 2016 à ST JOSEPH LA HAUTIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420116E1041 délivré le 27 décembre 2016 par la ville de Sucé-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 144 Rue Descartes, SUCE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 942 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ST JOSEPH LA HAUTIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 144 Rue Descartes, SUCE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2016 par la Ville de Sucé-sur-Erdre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 913 m² dont habitation (839 m²) et locaux (2 074 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 800 m²
  • Surface du terrain : 9 942 m²
  • Référence cadastrale : AC 228, AC 229, AC 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2016
Foncier9 942 m²
Surface construite3 961 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST JOSEPH LA HAUTIERE
  • SIREN : 786080564
  • SIRET : 78608056400010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : SUCE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 762 m²
Surface après travaux (totale) 4 800 m²
Variation nette totale 1 038 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 839 m² 0 m² 190 m² 0 m² 649 m² 839 m²
Équipements publics 3 572 m² 2 074 m² 0 m² 1 685 m² 0 m² 389 m² 3 961 m²
Total 3 762 m² 2 913 m² 0 m² 1 875 m² 0 m² 1 038 m² 4 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2021
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420116E1041
  • Code commune INSEE : 44201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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