Autorisation d’urbanisme PC n°04420116E1041 à SUCE-SUR-ERDRE (44240) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04420116E1041). Le projet est situé au 144 rue Descartes à SUCE-SUR-ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 074 m². Les démolitions représentent 190 m². Le terrain d’assiette couvre 9 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 961 m².
Localisation du projet
Adresse : 144 rue Descartes, SUCE-SUR-ERDRE (44240).
ST JOSEPH LA HAUTIERE (SIREN 786080564, SIRET 78608056400010, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité SUCE SUR ERDRE (44240)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 961 m² · Variation nette totale : 389 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
839 m²
0 m²
190 m²
0 m²
649 m²
839 m²
Services publics / intérêt collectif
3 572 m²
2 074 m²
0 m²
1 685 m²
0 m²
389 m²
3 961 m²
Total
3 572 m²
2 074 m²
0 m²
1 685 m²
0 m²
389 m²
3 961 m²
Autres / non ventilés
-3 572 m²
-2 074 m²
0 m²
-1 685 m²
0 m²
-389 m²
-3 961 m²
Total
3 572 m²
2 074 m²
0 m²
1 685 m²
0 m²
389 m²
3 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 839 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 649 m². Services publics / intérêt collectif : 2 074 m² créés, 1 685 m² démolis; variation nette 389 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 074 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
190 m²
Surface après travaux (totale)
3 961 m²
Superficie du terrain
9 942 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 961 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SUCE-SUR-ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 2 074 m², 0 m² et parcelle de 9 942 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04420116E1041
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-06-29
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ST JOSEPH LA HAUTIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
786080564
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78608056400010
Code postal du demandeur
44240
Localité du demandeur
SUCE SUR ERDRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
144
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Descartes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SUCE-SUR-ERDRE
Code postal du terrain
44240
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
229
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
231
Superficie du terrain
9942
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
839
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
190
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3572
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2074
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1685
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
