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Permis de construire à Sublaines (37310) - 200 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03725321D0002 délivré le 2021/09/07 à SUBLAINES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 432 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EIP IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 200 m² sur RUE GERARD CORDIER. Déposé en été 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de SUBLAINES. Implanté RUE GERARD CORDIER, à Sublaines (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de ZA LE GRAND ORMEAU - LE BOIS GAULPIED.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EIP IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

SUBLAINES compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GERARD CORDIER, Sublaines (37310).

Références cadastrales : ZR, 62, ZR, 63, ZR, 61.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIP IMMO (SIREN 804651305, SIRET 80465130500026, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SUBLAINES (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	120 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	320 m²
Industrie	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Total	232 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	432 m²
Superficie du terrain	9 320 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite432 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03725321D0002
Code commune INSEE : 37253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sublaines (37310). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 9 320 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sublaines (37310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03725323D0005 - nouvelle construction - 39 m² Industrie
2023 - RUE GERARD CORDIER - nouvelle construction - 602 m² Artisanat
2022 - Rue Gerard Cordier - extension de surface sans transformation - 11 794 m² Entrepôt
2018 - RUE GERARD CORDIER - ZA SU - nouvelle construction - 109 m² Artisanat
2017 - Rue Gerard Cordier - nouvelle construction - 200 m² Artisanat
2015 - HOMME - nouvelle construction - 2 460 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Rue Gerard Cordier - nouvelle construction - 232 m² Bureau
2013 - 0372531310006 - extension de surface sans transformation - 168 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sublaines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03725321D0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-26
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EIP IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804651305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80465130500026
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	SUBLAINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GERARD CORDIER
Lieu-dit du terrain	ZA LE GRAND ORMEAU - LE BOIS GAULPIED
Localité du terrain	SUBLAINES
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	61
Superficie du terrain	9320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	432