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Déclaration préalable n°DP 01825523B0017 à Le Subdray (18) non opposée le 15 janvier 2024 à JOUANNIN SAINTE ANGELIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01825523B0017 délivré le 15 janvier 2024 par la ville de Le Subdray (18570), pour un projet situé Rue de Grece, LE SUBDRAY (18570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, JOUANNIN SAINTE ANGELIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Grece, LE SUBDRAY (18570), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2024 par la Ville de Le Subdray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 644 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : commerces 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 644 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : ZB 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/15
Foncier4 000 m²
Surface construite644 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOUANNIN SAINTE ANGELIQUE
  • SIREN : 751526575
  • SIRET : 75152657500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 644 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 609 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 644 m²
Total 609 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01825523B0017
  • Code commune INSEE : 18255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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