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Permis de construire à Suarce (90100) - 1 516 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09009513A0002 délivré le 2013/10/02 à Suarce autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DE LA SUARCINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 516 m² sur RUE DES CARRIERES. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Suarce. Implanté RUE DES CARRIERES, à Suarce (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA SUARCINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 516 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 700 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 206 m².

Suarce compte 436 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CARRIERES, Suarce (90100).

Références cadastrales : X, 379, X, 375, X, 374.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE LA SUARCINE (SIREN 382112043, SIRET 38211204300015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Suarce (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 390 m² · Surface après travaux (totale) : 2 206 m² · Variation nette totale : 816 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 390 m²	1 516 m²	0 m²	700 m²	0 m²	816 m²	2 206 m²
Total	1 390 m²	1 516 m²	0 m²	700 m²	0 m²	816 m²	2 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 516 m² créés, 700 m² démolis; variation nette 816 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 516 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 206 m²
Superficie du terrain	9 805 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 206 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09009513A0002
Code commune INSEE : 90095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Suarce (90100). Les travaux prévoient la création de 1 516 m² et des démolitions de 700 m²; la surface après travaux atteint 2 206 m². Le terrain couvre 9 805 m².

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2024 - 09009524C0001 - extension de surface sans transformation - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RD13 - extension de surface sans transformation - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Carrieres - nouvelle construction - 43 m² Entrepôt
2021 - Rue de la Cendriere - nouvelle construction - 1 058 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Vosges - nouvelle construction - 558 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Entrepôt
2017 - Rue des Carrieres - nouvelle construction - 2 621 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DEPARTEMENTAL N 13 - nouvelle construction - 638 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Suarce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09009513A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DE LA SUARCINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382112043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38211204300015
Code postal du demandeur	90100
Localité du demandeur	Suarce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES CARRIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Suarce
Code postal du terrain	90100
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	379
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	375
sec_cadastre3	X
num_cadastre3	374
Superficie du terrain	9805
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1390
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2206