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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Stutzheim-Offenheim
Détail PC 06748524R0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06748524R0001 délivré le 2024/04/15 à STUTZHEIM-OFFENHEIM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 839 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DEVIVIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 116 m² sur ROUTE DU KOCHERSBERG. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 avril 2024 par la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM. Implanté ROUTE DU KOCHERSBERG, à Stutzheim-Offenheim (67370), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS DEVIVIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 53 306 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 839 m².
STUTZHEIM-OFFENHEIM compte 1 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DU KOCHERSBERG, Stutzheim-Offenheim (67370).
Références cadastrales : 12, 127, 12, 128, 12, 129.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DEVIVIER (SIREN 882867260, SIRET 88286726000011, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, localité STUTZHEIM OFFENHEIM (anciennemen (67370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 723 m² · Surface après travaux (totale) : 5 839 m² · Variation nette totale : 1 116 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 723 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 5 839 m² Total 4 723 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 5 839 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 116 m² créés; variation nette 1 116 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 839 m² Superficie du terrain 53 306 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 839 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06748524R0001 Code commune INSEE : 67485 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Stutzheim-Offenheim (67370). Les travaux prévoient la création de 1 116 m²; la surface après travaux atteint 5 839 m². Le terrain couvre 53 306 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06748524R0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DEVIVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882867260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88286726000011
Code postal du demandeur
67370
Localité du demandeur
STUTZHEIM OFFENHEIM (anciennemen
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU KOCHERSBERG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Code postal du terrain
67370
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
12
num_cadastre2
128
sec_cadastre3
12
num_cadastre3
129
Superficie du terrain
53306
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4723
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5839
Tableau des données brutes de l'autorisation.
