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Permis de construire n°PC 05244914S0001 à Saints-Geosmes (52) délivré le 26 février 2014 à MECANIQUE GENERALE LANGROISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05244914S0001 délivré le 26 février 2014 par la ville de Saints-Geosmes (52200), pour un projet situé Rue du Stade, SAINTS-GEOSMES (52200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 589 m².

Programme et contexte

En février 2014, MECANIQUE GENERALE LANGROISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Stade, SAINTS-GEOSMES (52200), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2014 par la Ville de Saints-Geosmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 713 m² sur une emprise foncière de 20 589 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² - détails tertiaires : industrie 4 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 713 m²
  • Surface du terrain : 20 589 m²
  • Référence cadastrale : AE 171, AE 220, AE 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/26
Foncier20 589 m²
Surface construite4 713 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECANIQUE GENERALE LANGROISE
  • SIREN : 383999794
  • SIRET : 38399979400027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : SAINTS-GEOSMES (52200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 604 m²
Surface après travaux (totale) 4 713 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 604 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 713 m²
Total 4 604 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05244914S0001
  • Code commune INSEE : 52449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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