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Permis de construire n°PC 08936719I0006 à Saints-en-Puisaye (89) accordé le 5 septembre 2019 à EARL RAGON HENRY ET PATRICIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08936719I0006 délivré le 5 septembre 2019 par la ville de Saints-en-Puisaye (89520), pour un projet situé Champs du Poix, SAINTS EN PUISAYE (89520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 977 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, EARL RAGON HENRY ET PATRICIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Champs du Poix, SAINTS EN PUISAYE (89520), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2019 par la Ville de Saints-en-Puisaye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 626 m² sur une emprise foncière de 11 977 m². La surface de plancher créée atteint 1 626 m² - détails tertiaires : entreposage 744 m², agriculture 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 626 m²
  • Surface du terrain : 11 977 m²
  • Référence cadastrale : ZA 8, ZA 75, ZA 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/05
Foncier11 977 m²
Surface construite1 626 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL RAGON HENRY ET PATRICIA
  • SIREN : 418388336
  • SIRET : 41838833600012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAINTS EN PUISAYE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 744 m²
Variation nette totale 744 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08936719I0006
  • Code commune INSEE : 89367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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