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Permis de construire à Saints En Puisaye (89520) - 1 626 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08936719I0006 délivré le 2019/09/05 à SAINTS EN PUISAYE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 626 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL RAGON HENRY ET PATRICIA, le projet de locaux autorise la construction de 1 626 m² sur Lieu-dit CHAMPS DU POIX. Déposé en été 2019, autorisé le 5 septembre 2019 par la commune de SAINTS EN PUISAYE. Implanté Lieu-dit CHAMPS DU POIX, à Saints En Puisaye (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de CHAMPS DU POIX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RAGON HENRY ET PATRICIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 626 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 626 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINTS EN PUISAYE compte 544 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMPS DU POIX, Saints En Puisaye (89520).

Références cadastrales : ZA, 8, ZA, 75, ZA, 76.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL RAGON HENRY ET PATRICIA (SIREN 418388336, SIRET 41838833600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SAINTS EN PUISAYE).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 626 m² · Variation nette totale : 1 626 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	882 m²
Entrepôts	0 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	744 m²
Total	0 m²	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²	1 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 882 m² créés; variation nette 882 m². Entrepôts : 744 m² créés; variation nette 744 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 626 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 626 m²
Superficie du terrain	11 977 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 626 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08936719I0006
Code commune INSEE : 89367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saints En Puisaye (89520). Les travaux prévoient la création de 1 626 m²; la surface après travaux atteint 1 626 m². Le terrain couvre 11 977 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saints-en-Puisaye (89520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 08936719I0005 - extension de surface sans transformation - 158 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 610 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Communale n 18 - nouvelle construction - 165 m² Artisanat
2013 - Le Buisson Hery - nouvelle construction - 527 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Les Cueillis - nouvelle construction - 268 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saints-en-Puisaye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08936719I0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL RAGON HENRY ET PATRICIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418388336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41838833600012
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	SAINTS EN PUISAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAMPS DU POIX
Localité du terrain	SAINTS EN PUISAYE
Code postal du terrain	89520
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	76
Superficie du terrain	11977
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	882
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	744
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1626