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Permis de construire n°PC 06748224V0107 à Strasbourg (67) délivré le 7 octobre 2024 à SCCV BARTAVAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748224V0107 délivré le 7 octobre 2024 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 16 Rue David Richard, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 095 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCCV BARTAVAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue David Richard, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2024 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 949 m² dont habitation (813 m²) et locaux (136 m²) - détails tertiaires : commerces 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 949 m²
  • Surface du terrain : 1 095 m²
  • Référence cadastrale : BM 6, BM 100, BM 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/07
Foncier1 095 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BARTAVAN
  • SIREN : 938278959
  • SIRET : 93827895900011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 949 m²
Variation nette totale 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 259 m² 813 m² 0 m² 259 m² 0 m² 554 m² 813 m²
Commerces 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 259 m² 949 m² 0 m² 259 m² 0 m² 690 m² 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 août 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 20 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748224V0107
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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