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Déclaration préalable n°DP 06748223V1029 à Strasbourg (67) non opposée le 2 octobre 2023 à PROMINVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748223V1029 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 21 Rue Finkmatt, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 148 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, PROMINVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Rue Finkmatt, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2023 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (18 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 148 m²
  • Référence cadastrale : 80 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02
Foncier148 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMINVEST
  • SIREN : 339531089
  • SIRET : 33953108900037
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MUNDOLSHEIM (67450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 287 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 305 m²
Bureaux 63 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 81 m²
Total 350 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748223V1029
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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