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Déclaration préalable n°DP 06748223V0998 à Strasbourg (67) non opposée le 28 août 2023 à SCI BALTHEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748223V0998 délivré le 28 août 2023 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 5 Rue de la Durance, STRASBOURG (67100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 489 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI BALTHEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Durance, STRASBOURG (67100), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2023 par la Ville de Strasbourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 988 m² sur une emprise foncière de 2 489 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 988 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 988 m²
  • Surface du terrain : 2 489 m²
  • Référence cadastrale : ET 383

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/28
Foncier2 489 m²
Surface construite988 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BALTHEA
  • SIREN : 394782528
  • SIRET : 39478252800027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BARR (67140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 952 m²
Surface après travaux (totale) 988 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 952 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 988 m²
Total 952 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748223V0998
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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