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Déclaration préalable n°DP 06748223V0565 à Strasbourg (67) non opposée le 1 juin 2023 à SCI KLOE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748223V0565 délivré le 1 juin 2023 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 5 Rue de la Cooperative, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 481 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI KLOE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Cooperative, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2023 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 12 664 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 870 m²) et locaux (8 794 m²) - détails tertiaires : bureaux 8 097 m², commerces 293 m², artisanat 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 664 m²
  • Surface du terrain : 8 481 m²
  • Référence cadastrale : HZ 589, HZ 620

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/01
Foncier8 481 m²
Surface construite8 794 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KLOE
  • SIREN : 377798939
  • SIRET : 37779893900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 664 m²
Surface après travaux (totale) 12 664 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 870 m²
Bureaux 8 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 8 097 m²
Commerces 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Artisanat 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Total 12 664 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 12 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748223V0565
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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