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Permis de construire n°PC 06748223V0209 à Strasbourg (67) accordé le 23 janvier 2024 à SCI KH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748223V0209 délivré le 23 janvier 2024 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 40 Rue du Faubourg National, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 963 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI KH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue du Faubourg National, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2024 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 627 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (627 m²) - détails tertiaires : bureaux 11 m², commerces 532 m², entreposage 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 963 m²
  • Référence cadastrale : 50 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/23
Foncier963 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KH
  • SIREN : 834425720
  • SIRET : 83442572000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 627 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerces 575 m² 0 m² 52 m² 0 m² 95 m² -43 m² 532 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 627 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748223V0209
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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