← Retour aux permis de construire de locaux à Strasbourg (67000)

Permis de construire n°PC 06748223V0186 à Strasbourg (67) accordé le 21 février 2024 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748223V0186 délivré le 21 février 2024 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 14 Rue des Freres Eberts, STRASBOURG (67100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 128 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue des Freres Eberts, STRASBOURG (67100), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2024 par la Ville de Strasbourg.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 806 m² sur une emprise foncière de 8 128 m². La surface de plancher créée atteint 323 m² - détails tertiaires : bureaux 2 749 m², service public / intérêt collectif 3 057 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 806 m²
  • Surface du terrain : 8 128 m²
  • Référence cadastrale : ET 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/21
Foncier8 128 m²
Surface construite5 806 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600717
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 593 m²
Surface après travaux (totale) 5 806 m²
Variation nette totale -787 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 104 m² 323 m² 1 937 m² 1 110 m² 4 505 m² -3 355 m² 2 749 m²
Commerces 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² -489 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 3 057 m²
Total 6 593 m² 323 m² 4 994 m² 1 110 m² 4 994 m² -787 m² 5 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748223V0186
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Strasbourg (67000)

→ Voir tous les PC de locaux à Strasbourg (67000)