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Déclaration préalable n°DP 06748222V1363 à Strasbourg (67) non opposée le 30 novembre 2022 à SAF 4 STEEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748222V1363 délivré le 30 novembre 2022 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 23 Rue Jacobi-Netter, STRASBOURG (67200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 180 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SAF 4 STEEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue Jacobi-Netter, STRASBOURG (67200), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2022 par la Ville de Strasbourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 951 m² sur une emprise foncière de 20 180 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 1 951 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 951 m²
  • Surface du terrain : 20 180 m²
  • Référence cadastrale : LT 191, LT 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/30
Foncier20 180 m²
Surface construite1 951 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAF 4 STEEL
  • SIREN : 500103163
  • SIRET : 50010316300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 939 m²
Surface après travaux (totale) 1 951 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 939 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 951 m²
Total 1 939 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 1 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748222V1363
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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