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Déclaration préalable n°DP 06748222V1242 à Strasbourg (67) non opposée le 8 novembre 2022 à SAS DES PRINCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748222V1242 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 3 Rue du Maire Kuss, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 557 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SAS DES PRINCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue du Maire Kuss, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2022 par la Ville de Strasbourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 353 m² sur une emprise foncière de 557 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 353 m²
  • Surface du terrain : 557 m²
  • Référence cadastrale : 50 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/08
Foncier557 m²
Surface construite1 353 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DES PRINCES
  • SIREN : 528917891
  • SIRET : 52891789100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 350 m²
Surface après travaux (totale) 1 353 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 350 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 353 m²
Total 1 350 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748222V1242
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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