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Déclaration préalable n°DP 06748222V0547 à Strasbourg (67) non opposée le 28 juin 2022 à MONZA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748222V0547 délivré le 28 juin 2022 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 28 Rue du Vieux Marche aux Po, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 140 m².

Programme et contexte

En mai 2022, MONZA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue du Vieux Marche aux Po, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2022 par la Ville de Strasbourg.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 140 m². La surface de plancher après travaux atteint 81 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 140 m²
  • Référence cadastrale : 19 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/28
Foncier140 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONZA
  • SIREN : 910385608
  • SIRET : 91038560800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748222V0547
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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