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Permis de construire n°PC 06748222V0279 à Strasbourg (67) délivré le 29 juin 2023 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748222V0279 délivré le 29 juin 2023 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 83 Route du Rhin et 24 Route de l’, STRASBOURG (67100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 687 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Route du Rhin et 24 Route de l’, STRASBOURG (67100), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2023 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 244 m² (variation nette : -69 m²), dont habitation (1 767 m²) et locaux (477 m²) - détails tertiaires : commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 244 m²
  • Surface du terrain : 687 m²
  • Référence cadastrale : HZ 286, HZ 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/29
Foncier687 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
  • SIREN : 276700028
  • SIRET : 27670002800026
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG CEDEX (67028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 313 m²
Surface après travaux (totale) 2 244 m²
Variation nette totale -69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 278 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 767 m²
Commerces 441 m² 0 m² 0 m² 24 m² 416 m² -440 m² 1 m²
Hôtellerie / Hébergement 303 m² 0 m² 0 m² 30 m² 273 m² -303 m² 0 m²
Équipements publics 291 m² 0 m² 339 m² 15 m² 139 m² 185 m² 476 m²
Total 2 313 m² 0 m² 828 m² 69 m² 828 m² -69 m² 2 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 13 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748222V0279
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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