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Déclaration préalable n°DP 06748222V0273 à Strasbourg (67) non opposée le 1 juin 2022 à ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748222V0273 délivré le 1 juin 2022 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 6 Rue Martin Bucer, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue Martin Bucer, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2022 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : bureaux 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 632 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : 48 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/01
Foncier400 m²
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX
  • SIREN : 320694821
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 643 m²
Surface après travaux (totale) 632 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 1 m² 32 m² -33 m² 369 m²
Bureaux 241 m² 3 m² 32 m² 13 m² 0 m² 22 m² 263 m²
Total 643 m² 3 m² 32 m² 14 m² 32 m² -11 m² 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 22 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748222V0273
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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