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Permis de construire n°PC 06748222V0198 à Strasbourg (67) délivré le 24 octobre 2022 à SCI TR OROVERDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748222V0198 délivré le 24 octobre 2022 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 24 Rue de la Rochelle, STRASBOURG (67100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 033 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI TR OROVERDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue de la Rochelle, STRASBOURG (67100), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022 par la Ville de Strasbourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 439 m² sur une emprise foncière de 10 033 m². La surface de plancher créée atteint 2 354 m² - détails tertiaires : bureaux 344 m², entreposage 4 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 439 m²
  • Surface du terrain : 10 033 m²
  • Référence cadastrale : IZ 122, IZ 135, IZ 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/24
Foncier10 033 m²
Surface construite4 439 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TR OROVERDE
  • SIREN : 789126455
  • SIRET : 78912645500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 085 m²
Surface après travaux (totale) 4 439 m²
Variation nette totale 2 354 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Entreposage / Entrepôts 2 085 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 4 095 m²
Total 2 085 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 4 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 17 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748222V0198
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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